De: Jacques Bochaton [jacques.bochaton@wanadoo.fr]
Envoyé: mercredi 24 juin 2009 09:03
À: 'Bruno CHUZEVILLE'
Objet: RE: Annulation de réunion publique
Pièces jointes: modelRéhabilitation.pdf
 
Bruno,
 
Merci pour ce dernier message et les précédents.
OK pour une réunion ou une rencontre informelle à ton agenda au mardi 7 juillet. Comme la réunion avec Betend est repoussée au 22/09
cela nous laisse le temps pour nous y préparer.

 
De mon côté j’avais préparé une « Fiche synthétique » que je me permettais de donner à Bétend s’il s’était présenté comme prévu.
Je la met un pièce jointe à ton attention. Sera discutée dans la méthode globale et l’approche commune pour septembre...
 
Bien Cordialement,
Jacques Bochaton
 
De : Bruno CHUZEVILLE [mailto:bruno.chuzzeville@orange.fr]
Envoyé : mardi 23 juin 2009 21:36
À : Jacques Bochaton
Objet : Re: Annulation de réunion publique

 
Bonsoir,
 
L'annulation de la réunion a eu lieu ce matin vers 10h00 car j'ai de nouveau appelé Monsieur Bétend pour vérifier que cette réunion était bien à son agenda du jour.
Il semble que si celui-ci était demandeur dans un premier temps, il s'est ravisé, pour quel motif , je ne le saurais jamais.
Après notre conversation téléphonique, nous en sommes  arrivés au report de cette réunion au 22 septembre 2009 à 19h30.
Ce report nous a paru important pour établir un ordre du jour précis et du coté de la SA Mont Blanc de préparer le montant budgété pour de grosses réparations
et une partie réhabilitation qui impactera nos loyers une fois réalisés.

Il y aura bien sur une réunion mais mon agenda ne me permets pas de la planifiée avant le mardi 7 juillet.
Des réunions préparatoires seront organisées dès que la SA Mont Blanc nous aura communiquée une partie de l'ordre du jour.
Cette réunion du 22 septembre ne sera plus à l'initiative de la SA Mont Blanc mais de la CSF.
J'ai fait confirmé à Monsieur Bétend que nous aurons bien comme l'an dernier le budget prévisionnel pour le prochaine exercice 2009-2010.
Je regrette comme de nombreux locataires cette annulation malgré la prise de rendez vous du 18-05-2009
 
Salutions
 
Bruno CHUZEVILLE
----- Original Message -----
From: Jacques Bochaton
To: Bruno CHUZEVILLE
Cc: CSF-74
Sent: Tuesday, June 23, 2009 6:02 PM
Subject: Annulation de réunion publique
 
Bruno,
 
L’annulation de la réunion publique de ce jour, en dernière minute, et sans explication, porte atteinte à la crédibilité
de l’Association dans ses annonces publiques et sa communication.
 
Je souhaite une réunion rapide pour analyser les circonstances de cet avatar, et prévenir la notoriété de l’Association
pour  le futur…
 
Un adhérent à jour de sa cotisation,
Jacques Bochaton
 

 

Circulaire du 6 août 1993 relative à la concertation avec les locataires

Circulaire n° 93-60 du 6 août 1993 relative à la concertation avec les locataires concernés par des projets de réhabilitation d'immeubles à l'aide de financement PALULOS


 

3 - Les modalités de la concertation

Il est de la responsabilité des organismes propriétaires et gestionnaires d'étudier, en fonction de leur mode de gestion sociale, de leur politique patrimoniale et de leur situation financière, la faisabilité des opérations de réhabilitation et de les proposer à la programmation de l'État. Cette responsabilité ne saurait être remise en cause.

Il est néanmoins indispensable que le processus d'élaboration de chaque projet de réhabilitation s'effectue en concertation avec les associations concernées.

Le dossier de demande de subvention devra donc rappeler le descriptif des modalités de concertation avec les associations aux principales étapes du projet ainsi que leur avis.

L'information apportée aux associations doit être complète et précise.

Elle présentera en particulier le détail des travaux à réaliser, l'estimation prévisionnelle des coûts des travaux sur la base de laquelle seront faits les appels d'offres, le calendrier prévisionnel du déroulement des travaux, les modalités de financement, la répercussion prévisible du coût des travaux sur les loyers, les charges ainsi que le résultat des simulations portant sur les aides personnelles au logement.

La concertation avec les associations ne se substitue pas à l'information de chaque locataire qui est une condition de son adhésion au projet. Le dossier devra donc préciser les modalités selon lesquelles l'ensemble des locataires a été régulièrement informé de l'avancement du projet et des éléments essentiels de celui-ci, soit par le maître d'ouvrage, soit par les associations de locataires.

Le projet définitivement arrêté sera soumis aux associations de locataires en vue de recueillir leur avis ; un délai suffisant, de l'ordre d'un mois, devra leur être laissé pour se prononcer.


 

Fiche synthétique & descriptive des travaux et de leurs impacts

Ref : Chantier N° 1 /  Maître d’ouvrage : SA HLM Mont-Blanc

Qualification

 

Description de l’intervention

Réhabilitation

 

Type de travaux : Mise aux normes de sécurité

Rénovation

 

Durée estimée : 3 semaines

Réfection

 

Calendrier : du 27/07/09 au 14/08/09

Mise en conformité

a

 

Origine des travaux

 

Mise en conformité

Objectifs attendus

 

100%

Les travaux, mesures et  conséquences

Niveaux d’impacts

 

Sur les performances attendues

 

Sur les commodités &  nuisances

 

Sur les loyers et charges

fort

a

Conformité, sans échecs

a

Aucune prise en compte des handicaps particuliers

1

 

moyen

2

 

2

 

2

 

faible

3

 

3

 

3

 

négligeable

4

 

4

 

4

 

aucun

5

 

5

 

a

Engagement contractuel SA Mt-Blanc

Historique de la réalisation - Chantier N° 1 / aBat A / aBat B / aAppartement N° 00

Début des travaux

a

18/08/2009 [Bat B]

Fin des travaux

 

 

Entreprises  intervenantes

1

Société SCHINDLER

2

 

3

 

Doléances des résidents

a

Aucune enquête préliminaire sur les aspects et les contraintes pour des résidents  avec handicaps

a

Travaux différés 3 fois en référence de la date initiale annoncée et affichée  par SA Mt-Blanc

a

 

Sécuritaire

a

Le matériel livré depuis 2 semaines, entreposé au Bat B, et en parti consommé, n’est pas sécurisé, dès lors qu’il est à porté et sur le passage  des individus entrants/sortants.

 

Fiche synthétique & descriptive des travaux – Exécution & Financements

Ref : Chantier N° 1 /  Désignation : mise en conformité des ascenseurs Bat A & B

 

Maître d’ouvrage

SA HLM Mont-Blanc

Responsable / Contact :

M Daniel Betend

Tel :

Maître d’œuvre

Schindler SA

Responsable / Contact :

M

Tel :

 

Montage financier du chantier

 

Budget de l’opération

Montant €

Participation SA Mont-Blanc

Aides, Subventions & Primes

Montant €

%

Agences & Organismes

Montant €

%

100

xxx

yy

ANAH - Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat

 

 

ANRU - Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine

 

 

PALULOS - Prime à l'Amélioration des Logements à Usage Locatif et à Occupation Sociale

 

 

ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

 

 

autres

 

 

 

 

 

 
Convention entre la SA HLM Mont-Blanc et les Résidents de l’ensemble les Bleuets à Frangy :
-  aucune
 
Observations :
-   Matériel entreposé à portée de main dans l’entrée sous-sol bat B, y compris les petites pièces mécaniques telles que visserie et boulons [dossier photos joint]
 

Calendrier des interventions sur le privatif intérieur

Ref : Chantier N° 99 /  Désignation : sanitaires –> asalle de bain aWC
 
Engagements du a maître d’œuvre  sur la durée de l’intervention :
X maître d’ouvrage
 

Désignation

Durée contractuelle

 

Heures 1

Jours 2

Pénalités 3

asalle de bain

XX

1

Protocole n° 1 – Durée d’intervention et  pénalités dépassement

aWC

YY

½

 

Programmation par appartement 

Bâtiment A

 

Bâtiment B

 

N° Appart.

Date programmée de début d’intervention

N° Appart.

Date programmée de début d’intervention

1

 

15

 

2

 

16

 

3

 

17

 

4

 

18

 

5

 

19

 

6

 

20

 

7

 

21

 

8

 

22

 

9

 

23

 

10

 

24

 

11

 

25

 

12

 

26

 

13

 

27

 

14

 

28

 

 

 

Protocoles des interventions sur le privatif intérieur

Protocole n° 1 – Programmation, durée d’intervention, et pénalités de dépassement

> Etant implicitement reconnu par les signataires que l’accès aux parties privatives exige la présence du locataire résidant aux dates et heures  précisées individuellement  par le Calendrier des interventions,

> Etant communément établi que la disponibilité  et  la présence du locataire résidant aux jours et heures d’intervention se fait sur son capital congés, ou tout autre,

 

Le protocole prévoit et précise :

a)  d’une part, si les engagements sont intégralement respectés, et pour tenir compte de la totalité des nuisances provoquées,  un gel de 12 mois sur le loyer est instauré,  au bénéfice général de l’ensemble des résidents.

b) tout dépassement de 24h sur le calendrier individuel des interventions sera, par tranches de 24h constatées, défalqué des jours d’occupation [loyer uniquement], au bénéfice du résident, et à la charge du maître d’ouvrage.

L’avoir individuel sera présenté dans l’avis de règlement du dernier mois de l’exercice fiscal de la SA Mont-Blanc suivant l’intervention.
Méthodes et principes du calcul de l’avoir :
avoir = k X   Loyer local  1 X  12     Simulation base loyer Juillet 2009 appartement 300 € /  tranche 24 h de retard  k X =1 ->avoir=10 €
                365

Protocole n° 2 – Incapacité du locataire résidant
i) incapacité de présence [absence du lieu de résidence]
A négocier au cas par cas avec  le Maître d’œuvre pour réviser le planning d’intervention.
En cas d’échec de négociation, l’arbitrage est dévolu au Maître d’ouvrage.
 
ii) incapacité  médicale [physique]
Le Maître d’ouvrage prend à sa charge toute la logistique pour subvenir aux incapacités physiques d’un résident, qu’il s’agisse de handicap, de maladie ou d’accident.
Le résident présente la preuve médicale  de son incapacité.